Le sénat découvre que les taxes en France sont plus élevées qu'ailleurs! Le sénat a commandité une étude sur l'impact du e-commerce sur les finances de l'état. La motivation est née de l'inquiétude du sénat d'observer la curieuse idée des entreprises extra-communautaires a choisir systématiquement des lieux autres que la France pour y implanter leurs sièges sociaux. Expédia en Irlande, Amazon au Luxembourg, Ebay en Suisse etc... Les multinationales recherchent un environnement fiscal favorable à partir d'un point de facturation unique.

Alors que la TVA sur les services, tels que le télé chargement de logiciels, est de 19,6 % en France, celle pratiquée au Luxembourg n'est que de 15 %.

La différence représente 4,6%., 80% des entreprises françaises de e-commerce doubleraient leurs bénéfices uniquement en s'établissant sur le sol du Grand Duché. Les entreprises de e-comerce sont des entreprises récentes sur des marchés concurrentiels et pas plus de 20% font des bénéfices supérieurs à 5% du CA.

Lors des auditions il a été évoqué le cas de « iTunes ». Si le siège de cette société avait été en France, cette entreprise serait en déficit voire en faillite, son bénéfice étant inférieur aux 4,6% de TVA différentielle. Un morceau de musique est vendu 1,02 euro sur iTunes, et cette entreprise ne paie que 6 centimes d'euro au Grand Duché, alors qu'au même moment un site comme la Fnac.com verse 19 centimes d'euro à l'Etat français. Amazon réaliserait un chiffre d'affaires de 930 millions d'euros en France, mais ne déclarerait que 25 millions d'euros au titre de prestations de services logistiques.

Au delà de la TVA, les taxes additionnelles constituent pour les sites Internet français une distorsion de la concurrence. A titre d'exemple, un lot de 50 DVD vierges coûte 10 euros au Luxembourg et 70 en France. Les lobbys ont des puissances différentes selon les pays et certain s'acquittent d'une lourde taxe sur la copie privée alors que d'autres ne savent même pas ce que c'est.

Le royaume uni, exonère de TVA les vêtements pour enfant. Les sites français de vêtements pour enfants à 19,6% de différence mettent leurs sièges sociaux en Angleterre pour gagner en compétitivité.

En Horlogerie bijouterie, les sites français comme bijourama.com s'acquittent d'une taxe additionnelle totalement inconnue dans les autres pays.

Ce rapport démontre le gisement de croissance du e-commerce français. Porteuse d'activité, le e-commerce a créé 20000 emplois directs et 60000 emplois induits.

Il engendre de nouvelles recettes fiscales liées à la consommation. Le sénat avec se rapport à découvert les différences fiscales et les conséquences entre les différents pays européens. Elles ne concernent pas seulement les majors compagnies, premier objet de l'étude. Ce rapport n'a bien entendu débouché que sur de la paperasse, mais il est néanmoins révélateur que du problème de compétitivité fiscale auquel la France est confrontée.