L'administration Obama a déclaré qu'elle était préoccupé par les aspects de la décision de la cour d'appel, elle a exhorté les juges à rester neutre.
L'association des grands distributeurs à l'origine de la demande, représente des entreprises telles sque Wal-Mart, Sears, Costco. A cette demande se sont associés les grands sites Internet Américains comme Ebay ou Amazon.
L'origine de l'affaire est une action en justice introduite par Oméga contre Costco
Oméga est un fabricant de montres suisses filiale du géant Suisse Swatch group.
Costco est une chaîne américaine de magasins, c'est le neuvième plus grand détaillant au monde, et le troisième en importance aux États-Unis et Canada.
Pour nous européens, la décision nous importe aussi puisque cette chaîne dispose de 12 points de vente au Royaume Uni.
Suivant sa logique de refus de la concurrence par le prix de vente, Oméga a poursuivi Costco pour vente de montres Oméga pour contrefaçon.
Oméga a contesté l'achat, l'importation et la revente à partir du marché gris, de montres Oméga dans les points de vente de Costco. Les montres Oméga souhaitent contrôler la distribution de sorte que les prix de vente soient maintenus. En contournant les circuits de distribution officiels Omega, les magasins Costco ont offert des montres Omega a des pris discount 30 à 40% moins cher.
Omega soutient que Costco achète des produits à partir de sources hors USA, et fait valoir que cette pratique est en violation du droit d'auteur de la marque Suisse.
Si les montres ne sont pas protégées de copiright, le logo symbole de la marque en fait l'objet. Dans le cadre d'une première procédure, la cour d'appel de San Francisco a statué contre Costco, la protection du droit d'auteur permet d'empêcher l'importation, sans l'autorisation du détenteur du copyright aux États-Unis, si la marque est étrangère aux USA, du fait de l'absence de législation pour les produits non-américains ».
L'affaire aurai pu en rester là si les implications n'étaient pas si considérables. Le "marché gris", le marché de l'a ré-importation transfrontalière représente plusieurs milliards de dollars tous produits confondus.
L'affaire sera débattue à l'automne, mais pour l'instant et selon nos informations, hier encore on trouvait toujours des montres « Oméga », vendues moins chères dans les magasins Canadiens de Costco.
Affaire à suivre... (Sources: Associated Press)